Chez INCORPRO (incor-pro.com), la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lorsque vous utilisez le site incor-pro.com (ci-après désigné le "Site"), nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant.
Cette politique a pour objectif de vous informer sur les modalités de traitement de ces données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
About Us
1. Qui est le responsable du traitement des données ?
Le responsable du traitement des données est la société YAHYA KARIM, représentée par son représentant légal, M. KARIM Yahya, immatriculée sous le numéro 829572841, et dont le siège social est situé au 29 Rue Gérot – 89000 Auxerre, France.
3. Sur quelles bases légales, à quelles fins et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
| Finalités | Bases légales | Durées de conservation |
|---|---|---|
| Fournir nos services disponibles sur notre Site, conserver un historique pour centraliser vos commandes. | Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution d’un contrat conclu. |
Si vous avez créé un compte : vos données sont conservées pendant toute la durée de votre compte, prolongée de 3 ans à compter de la suppression de celui-ci. Si vous n’avez pas créé de compte : vos données sont conservées 3 ans à des fins de prospection. Les données de transaction (hors données bancaires) peuvent être archivées à des fins probatoires pendant 5 ans. |
| Exécuter votre commande, réaliser des opérations liées à la gestion client concernant contrats, commandes, factures et relation client. | Exécution d’un contrat conclu. |
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, prolongée de 3 ans à compter de la fin de celle-ci. Les données de transaction (hors données bancaires) peuvent être archivées à des fins probatoires pendant 5 ans. Les données de carte bancaire peuvent être conservées par notre prestataire de paiement (*), mais le cryptogramme CVV2 n’est pas stocké. |
| Créer un fichier de clients et prospects. | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité. |
Pour les clients : données conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, supprimées 3 ans après la fin de la relation. Pour les prospects : données conservées pendant 3 ans après le dernier contact. Les données de transaction (hors données bancaires) peuvent être archivées à des fins probatoires pendant 5 ans. |
| Envoyer des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. |
Pour les clients : notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité. Pour les prospects : votre consentement ou notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité. |
Données conservées pendant 3 ans après votre dernier contact. |
| Répondre à vos demandes d’informations. | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes. | Données conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information, puis supprimées une fois la demande traitée. |
| Respecter les obligations légales applicables à notre activité. | Obligations légales et réglementaires. |
Pour les factures : archivage pendant 10 ans. Les données de transaction (hors données bancaires) : conservation pendant 5 ans. |
| Gérer les demandes d’exercice de droits. | Obligations légales et réglementaires. |
Si nous demandons une preuve d’identité : conservée uniquement le temps nécessaire pour vérifier votre identité, puis supprimée une fois la vérification effectuée. En cas d’opposition à la prospection : conservation de cette information pendant 3 ans. |
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Les destinataires de vos données personnelles sont :
- (i) Le personnel de notre société ;
- (ii) Nos sous-traitants : hébergeur, prestataire de newsletter, prestataire de courrier postal, prestataire de paiement, service client, prestataire de maintenance informatique, services de conseil et comptabilité ;
- (iii) Le cas échéant, des organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne ?
Vos données sont stockées et conservées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne pendant toute la durée du traitement. Cependant, dans le cadre des outils que nous utilisons, vos données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Ce transfert est sécurisé grâce aux dispositifs suivants :
- Soit les données sont transférées vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne ;
- Soit nous avons conclu un contrat spécifique avec nos sous-traitants régissant le transfert de vos données, basé sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- Soit des garanties appropriées prévues par la réglementation en vigueur sont mises en place.
6. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit à l’information : Cette politique vise précisément à satisfaire ce droit (articles 13 et 14 du RGPD).
- Droit d’accès : Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données personnelles (article 15 du RGPD).
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification de données inexactes, incomplètes ou obsolètes (article 16 du RGPD).
- Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (article 17 du RGPD).
- Droit d’introduire une réclamation : Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation, vous pouvez déposer une réclamation auprès d’une autorité compétente (article 77 du RGPD).
- Droit de définir des directives : Vous pouvez définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès (article 40-1 de la loi Informatique et Libertés).
- Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (article 7 du RGPD). Cette action n’affecte pas la légalité des traitements effectués avant le retrait.
- Droit à la portabilité : Dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et standardisé (article 20 du RGPD).
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Toutefois, ce traitement peut se poursuivre pour des raisons légitimes ou pour la défense de droits en justice (article 21 du RGPD).
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans cette politique. Nous pourrions vous demander des informations ou documents supplémentaires pour vérifier votre identité.
7. Conditions de traitement et utilisation des cookies et traceurs
Nous utilisons différents types de cookies pour des finalités variées :
- Certains cookies ont pour but d’améliorer votre expérience de navigation ;
- D’autres permettent d’analyser votre utilisation du site pour l’améliorer ;
- Les cookies strictement nécessaires à votre navigation sont automatiquement activés, tandis que les cookies analytiques nécessitent votre consentement explicite.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies analytiques via la bannière affichée sur notre site. Si vous ignorez cette question, aucun cookie analytique ne sera installé.
8. Point de contact pour les données personnelles
- Email : contact@incor-pro.com
- Adresse : COHOREG, 29 Rue Gérot – 89000 Auxerre - France
En cas de difficulté, vous pouvez également contacter la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
9. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires ou techniques. Ces modifications prendront effet à la date de publication de la version mise à jour. Nous vous informerons de tout changement significatif.